En accédant à la plateforme Akili Energy, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
Les présentes conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Akili Energy. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder à la plateforme ni l'utiliser.
En accédant à la plateforme Akili Energy ou en l'utilisant, en créant un compte ou en souscrivant à l'un de nos abonnements, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») ainsi que par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes par référence.
Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une organisation ou d'une entreprise, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour engager cette entité, auquel cas les termes « vous » et « votre » désignent ladite entité.
Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, y compris les visiteurs, les utilisateurs du plan gratuit et les abonnés payants.
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
Akili Energy accorde à l'utilisateur un droit d'accès limité, non exclusif, non transférable et révocable à la plateforme, sous réserve du respect des présentes Conditions.
Éligibilité : Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats pour utiliser la plateforme. En accédant à la plateforme, vous déclarez satisfaire à ces exigences.
Accès gratuit : Une version gratuite peut être accessible sur présentation d'une adresse e-mail valide. L'accès gratuit est limité en termes de fonctionnalités et de données disponibles, selon les conditions définies par Akili Energy.
Disponibilité : Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
Responsabilité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à informer Akili Energy immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte.
Exactitude des informations
Vous vous engagez à fournir des informations véridiques lors de votre inscription et à les maintenir à jour. Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
Un compte par utilisateur
Sauf accord écrit préalable d'Akili Energy, chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte personnel. Les comptes ne sont pas transférables.
Sécurité
Vous vous engagez à utiliser un mot de passe fort et à activer l'authentification multi-facteurs si elle est disponible. Akili Energy ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé à votre compte dû à votre propre négligence.
Akili Energy propose différents plans d'abonnement donnant accès à des niveaux de fonctionnalités variables. Les conditions financières applicables sont les suivantes :
Tarification
Les prix des abonnements sont affichés sur la plateforme et sont indiqués hors taxes. Des taxes applicables (TVA, taxe sur le chiffre d'affaires, etc.) peuvent s'ajouter selon votre juridiction.
Facturation
Les abonnements sont facturés à l'avance, selon la période choisie (mensuelle ou annuelle). Le renouvellement est automatique sauf résiliation dans les délais indiqués.
Moyens de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen accepté sur la plateforme. Les données de paiement sont traitées par un prestataire certifié PCI-DSS. Akili Energy ne stocke pas vos données de carte bancaire complètes.
Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, Akili Energy se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme après notification préalable. Des frais de retard peuvent s'appliquer conformément aux dispositions légales.
Politique de remboursement
Sauf disposition légale contraire ou accord exprès, les abonnements ne font pas l'objet de remboursement une fois la période d'abonnement commencée. Nous vous encourageons à utiliser la version gratuite avant de souscrire un abonnement payant.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français, les consommateurs résidant en France disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si l'exécution du service a commencé avec votre accord exprès avant l'expiration de ce délai.
Akili Energy se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours. Le maintien de votre abonnement après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouveaux tarifs.
Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Les utilisations suivantes sont expressément interdites :
Akili Energy se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité, et de prendre toute mesure légale appropriée.
L'ensemble des éléments constituant la plateforme — y compris mais sans s'y limiter le code source, les bases de données, les rapports, les analyses, les interfaces graphiques, les marques, les logos et les contenus éditoriaux — sont la propriété exclusive d'Akili Energy ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions internationales applicables.
Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des abonnements applicables, Akili Energy vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au contenu et l'utiliser à des fins professionnelles internes uniquement.
Restrictions
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, vendre ou exploiter commercialement tout contenu de la plateforme sans l'accord écrit préalable d'Akili Energy.
Marques
Les dénominations « Akili Energy », le logo et autres signes distinctifs sont des marques d'Akili Energy. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
Retours et suggestions
Si vous soumettez des suggestions, commentaires ou idées d'amélioration à Akili Energy, vous accordez à Akili Energy une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour utiliser ces retours sans obligation envers vous.
Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent vous permettre de soumettre, téléverser ou partager du contenu (annotations, commentaires, fichiers, etc.).
Propriété : Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez. En le téléversant, vous accordez à Akili Energy une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker et traiter ce contenu aux seules fins de fourniture du service.
Responsabilité : Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez. Vous garantissez que ce contenu : (i) ne porte pas atteinte aux droits de tiers ; (ii) n'est pas illicite, frauduleux ou trompeur ; (iii) ne contient pas de logiciels malveillants ou de code nuisible.
Akili Energy se réserve le droit de supprimer tout contenu utilisateur enfreignant les présentes Conditions ou la loi applicable, sans préavis ni indemnité.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Veuillez la consulter pour comprendre nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits dont vous disposez en vertu du RGPD, et des autres réglementations applicables.
Confidentialité des données de la plateforme : Les données, rapports et analyses accessibles sur la plateforme peuvent contenir des informations confidentielles ou propriétaires. Vous vous engagez à ne pas divulguer ces informations à des tiers non autorisés et à les utiliser uniquement dans le cadre de vos activités professionnelles propres.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
Plafond de responsabilité
La responsabilité totale d'Akili Energy envers vous, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant des sommes effectivement versées par vous au titre de votre abonnement au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.
Exclusion des dommages indirects
Akili Energy ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris les pertes de profits, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales, même si Akili Energy a été informé de la possibilité de tels dommages.
Exactitude des données
Les informations disponibles sur la plateforme sont fournies à titre informatif uniquement. Akili Energy s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne garantit pas l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des données. Vous êtes seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
Services tiers
Akili Energy n'est pas responsable des services, contenus ou pratiques de tiers accessibles via des liens ou intégrations sur la plateforme.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de certains types de dommages. Dans ce cas, les limitations ci-dessus s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
La plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris sans limitation les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de performance continue.
Akili Energy ne garantit pas que :
Ces exclusions s'appliquent dans toute la mesure permise par le droit applicable, notamment les dispositions protégeant les consommateurs en France (Code de la consommation).
Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties.
Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant notre support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période restante, sauf disposition légale contraire.
Résiliation par Akili Energy
Akili Energy se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, en cas de : violation des présentes Conditions, comportement frauduleux, défaut de paiement persistant, ou pour toute autre raison légitime à notre seule discrétion.
Effets de la résiliation
À la résiliation, votre droit d'accès à la plateforme cesse immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, droit applicable) continuent de s'appliquer.
Récupération des données
Après résiliation, nous conserverons vos données conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez demander l'export de vos données dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, passé ce délai les données pourront être supprimées.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux règles de conflit de lois.
Résolution amiable
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de régler le différend à l'amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du litige par la partie la plus diligente.
Médiation (consommateurs français)
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs résidant en France ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris (France) pour les litiges entre professionnels, sans préjudice des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur lieu de résidence.
Akili Energy se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis visible sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si des modifications urgentes sont requises pour des raisons légales ou de sécurité, auquel cas elles prendront effet immédiatement. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions constitue votre acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et résilier votre compte.
Pour toute question relative à votre compte, vos abonnements ou l'utilisation de la plateforme, contactez notre équipe support :
support@akili.energyFormulaire de contact →Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour le 21 février 2025 et sont en vigueur depuis le 21 février 2025.
