Politique de Confidentialité

    Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter vos droits à la vie privée — où que vous soyez dans le monde.

    RGPD · UECNIL · FranceConvention de Malabo · UACCPA · Californie
    Dernière mise à jour : 21 février 2025
    Date d'entrée en vigueur : 21 février 2025
    Sommaire
    Qui sommes-nousDonnées collectéesBase légaleUtilisation des donnéesPartage & transfertsConservationVos droitsSécuritéCookiesMineursCadres réglementairesModificationsNous contacter

    Des questions sur vos données ?

    Contactez directement notre Délégué à la Protection des Données.

    contact@akili.energy

    Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme et du site web Akili Energy, quel que soit leur pays de résidence. Lorsque les lois locales offrent une protection plus forte, celles-ci s'appliquent.

    1. Qui sommes-nous

    Akili Energy (« Akili Energy », « nous », « notre » ou « nos ») est une plateforme SaaS d'intelligence stratégique spécialisée dans les transactions énergétiques et les projets d'énergies renouvelables en Afrique, dont le siège social est situé à Paris, France.

    Akili Energy agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles traitées dans le cadre de notre plateforme, de notre site web et des services associés. Pour les activités de traitement réalisées pour le compte de nos clients (p. ex. abonnés entreprise), Akili Energy peut agir en qualité de sous-traitant.

    Notre Délégué à la Protection des Données (DPD / DPO) peut être contacté à l'adresse contact@akili.energy.

    2. Données que nous collectons

    Nous collectons des données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services (principe de minimisation des données). Les catégories de données que nous traitons sont les suivantes :

    CatégorieExemples / DétailsBase / Source
    Compte & IdentitéNom complet, adresse e-mail professionnelle, intitulé de poste, organisation, pays de résidence.Fourni par vous lors de l'inscription.
    AuthentificationMots de passe hachés, jetons OAuth (Google Sign-In), codes d'authentification à deux facteurs.Généré lors de la création du compte.
    Usage & AnalytiquePages visitées, fonctionnalités utilisées, requêtes de recherche, téléchargements de rapports, durée de session, clics.Collecté automatiquement via cookies et journaux serveur.
    Appareil & TechniqueAdresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil, fuseau horaire.Collecté automatiquement.
    CommunicationsTickets de support, e-mails, abonnements à la newsletter, réponses aux sondages.Fourni par vous.
    PaiementNom et adresse de facturation, 4 derniers chiffres de la carte (les données complètes de carte sont traitées par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS).Fourni par vous lors du paiement.
    PréférencesFiltres sauvegardés, listes de surveillance, paramètres de notification, préférence de langue.Généré par votre utilisation de la plateforme.

    Nous ne collectons pas ni ne traitons de catégories particulières de données (p. ex. santé, religion, opinions politiques, données biométriques) telles que définies à l'article 9 du RGPD et dans les dispositions équivalentes.

    3. Base légale du traitement

    Chaque activité de traitement repose sur au moins une base légale. Les principales bases sur lesquelles nous nous appuyons sont les suivantes :

    RGPD Art. 6(1)(b)

    Exécution du contrat

    Traitement nécessaire pour vous fournir les services de la plateforme auxquels vous avez souscrit.

    RGPD Art. 6(1)(f)

    Intérêts légitimes

    Surveillance de la sécurité, prévention de la fraude, amélioration de la plateforme et analyses agrégées — dans la mesure où nos intérêts ne prévalent pas sur vos droits fondamentaux.

    RGPD Art. 6(1)(a)

    Consentement

    E-mails marketing, newsletters et cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

    RGPD Art. 6(1)(c)

    Obligation légale

    Respect des obligations fiscales, financières et de lutte contre le blanchiment d'argent applicables.

    4. Comment nous utilisons vos données

    • Créer et gérer votre compte, et authentifier votre identité.
    • Vous donner accès aux fonctionnalités de la plateforme Akili Energy correspondant à votre niveau d'abonnement.
    • Traiter les transactions et envoyer les communications de facturation.
    • Envoyer des notifications de service (alertes de sécurité, mises à jour de fonctionnalités, fenêtres de maintenance).
    • Envoyer des communications marketing et des newsletters — uniquement avec votre consentement explicite.
    • Personnaliser votre expérience (filtres sauvegardés, recommandations, listes de surveillance).
    • Réaliser des analyses agrégées et anonymisées pour améliorer les performances de la plateforme.
    • Détecter et prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés.
    • Respecter nos obligations légales et réglementaires.
    • Répondre à vos demandes de support et à vos questions.

    5. Partage et transferts internationaux

    Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager des données uniquement dans les circonstances suivantes :

    Prestataires de services (sous-traitants) : Hébergement cloud, traitement des paiements, envoi d'e-mails, analytique — liés par des Accords de Traitement des Données (ATD/DPA).
    Conseillers professionnels : Avocats, auditeurs et assureurs soumis à des obligations de confidentialité.
    Autorités de régulation : Lorsque la loi ou une décision de justice l'exige, en France, ou dans les juridictions applicables.
    Transferts d'activité : En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs — avec préavis adressé à vous.

    Transferts internationaux : Lorsque nous transférons des données hors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous utilisons des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) de l'UE (RGPD Art. 46), les décisions d'adéquation le cas échéant, ainsi que des garanties contractuelles conformes et à la Convention de Malabo de l'UA.

    6. Conservation des données

    Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, et conformément aux obligations légales applicables.

    CatégorieExemples / DétailsBase / Source
    Données de compteDurée de l'abonnement + 3 ansObligation d'archivage légal/contractuel
    Dossiers financiers & facturation10 ans à compter de la transactionCode de commerce français (Art. L123-22), droit comptable OHADA
    Journaux serveur & d'accès12 moisNorme CNIL ; loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
    Registres de consentement marketing3 ans à compter du dernier contactRecommandation CNIL
    Communications de support3 ansDélai de prescription

    À l'issue de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

    7. Vos droits

    En fonction de votre juridiction, vous disposez de tout ou partie des droits suivants concernant vos données personnelles. Nous répondrons à toutes les demandes vérifiées dans un délai de 30 jours (ou plus tôt lorsque la loi l'exige).

    Droit d'accès

    RGPD Art. 15 · Loi 2010/012 Art. 28 · CCPA §1798.110

    Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

    Droit de rectification

    RGPD Art. 16 · Loi 2010/012 Art. 29

    Corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes.

    Droit à l'effacement

    RGPD Art. 17 · CCPA §1798.105

    Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.

    Droit à la limitation

    RGPD Art. 18

    Limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.

    Droit à la portabilité

    RGPD Art. 20 · CCPA §1798.100

    Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

    Droit d'opposition

    RGPD Art. 21 · Loi 2010/012

    S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale.

    Retrait du consentement

    RGPD Art. 7(3)

    Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

    Droit de réclamation

    RGPD Art. 77 · Loi 2010/012 Art. 39

    Déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France).

    Droit à la non-discrimination

    CCPA §1798.125

    Résidents californiens : nous ne vous discriminerons pas pour l'exercice de vos droits CCPA.

    Droit de savoir (CCPA)

    CCPA §1798.115

    Résidents californiens : connaître les catégories de données que nous partageons avec des tiers.

    Pour exercer l'un de ces droits, veuillez envoyer un e-mail à contact@akili.energy avec l'objet « Demande d'exercice de droits – [Type de droit] ». Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

    8. Mesures de sécurité

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque du traitement, conformément à l'article 32 du RGPD et à la Convention de Malabo de l'UA. Ces mesures comprennent notamment :

    • Chiffrement TLS 1.2+ pour toutes les données en transit (HTTPS imposé sur l'ensemble de la plateforme).
    • Chiffrement AES-256 pour les données sensibles au repos.
    • Authentification multi-facteurs (MFA) disponible pour tous les comptes utilisateurs.
    • Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) limitant l'accès interne aux données selon le principe du besoin d'en connaître.
    • Tests d'intrusion et évaluations de vulnérabilités réguliers.
    • Sauvegardes automatiques quotidiennes avec rétention de 30 jours et stockage géographiquement redondant.
    • Protection anti-DDoS via CDN (Cloudflare).
    • Journalisation complète des audits et détection des anomalies.
    • Procédures de notification en cas de violation : notification des autorités de contrôle dans les 72 heures (RGPD Art. 33) et des utilisateurs concernés sans délai injustifié lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits.

    9. Cookies et traceurs

    Nous utilisons des cookies et technologies similaires conformément à la loi française Informatique et Libertés (telle que modifiée), à la directive ePrivacy et aux lignes directrices de la CNIL. En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez notre utilisation des catégories de cookies suivantes :

    CatégorieExemples / DétailsBase / Source
    Strictement nécessairesJetons de session, protection CSRF, état d'authentification.Aucun consentement requis — essentiels au fonctionnement de la plateforme.
    Performance / AnalytiqueTemps de chargement des pages, taux d'erreurs, statistiques d'utilisation agrégées.Consentement requis.
    FonctionnelsPréférence de langue, filtres sauvegardés, paramètres d'interface.Consentement requis.
    MarketingReciblage publicitaire, attribution de campagnes.Consentement requis — non utilisé actuellement.

    Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement aux cookies à tout moment via le centre de préférences cookies accessible dans le pied de page de la plateforme. Le retrait de votre consentement aux cookies non essentiels n'affectera pas votre accès aux fonctionnalités principales.

    10. Protection des mineurs

    Akili Energy est une plateforme professionnelle B2B. Nos services ne s'adressent pas aux personnes âgées de moins de 16 ans (ou d'un âge supérieur lorsque la loi applicable l'exige), et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles les concernant. Si nous apprenons avoir collecté par inadvertance des données personnelles d'un mineur, nous les supprimerons dans les meilleurs délais. Veuillez contacter contact@akili.energy si vous pensez que tel est le cas.

    11. Cadres réglementaires applicables

    Akili Energy opère à l'intersection de plusieurs juridictions. Les cadres suivants informent nos pratiques en matière de protection des données :

    RGPD (Règlement UE 2016/679)

    UE / EEE

    S'applique aux utilisateurs et prospects situés dans l'Union européenne et l'Espace économique européen. Régit la base légale, les droits des personnes concernées, la désignation du DPD, les transferts internationaux et la notification des violations.

    Loi Informatique et Libertés — CNIL (France)

    France

    Transposition nationale du RGPD en droit français, complétée par la loi relative à la protection des données personnelles. La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l'autorité de contrôle compétente pour la France.

    Convention de l'UA sur la cybersécurité et la protection des données personnelles (Convention de Malabo, 2014)

    Union Africaine

    Cadre de l'Union africaine pour la cybersécurité et la protection des données personnelles dans les États membres, établissant des principes de base pour la protection des données sur le continent.

    California Consumer Privacy Act (CCPA) / CPRA

    Californie, États-Unis

    S'applique aux résidents californiens. Accorde des droits d'accès, de suppression, de rectification et d'opposition à la vente des informations personnelles. Akili Energy ne vend pas d'informations personnelles au sens du CCPA.

    12. Modifications de la présente politique

    Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité de temps à autre, afin de refléter des changements dans nos pratiques, nos services ou les lois applicables. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail (si vous disposez d'un compte) et/ou par un avis bien visible sur notre plateforme, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La date de « dernière mise à jour » figurant en haut de cette page reflétera toujours la version la plus récente. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation de la politique révisée.

    13. Nous contacter

    Délégué à la Protection des Données

    Akili Energy

    Paris, France

    contact@akili.energy
    Autorités de contrôle

    UE / France : CNIL — cnil.fr

    Californie : California Privacy Protection Agency (CPPA)

    La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour le 21 février 2025 et est en vigueur depuis le 21 février 2025.

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